LA NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE DE LA BIODIVERSITÉ
La Loi Biodiversité a fait évoluer la gouvernance de la biodiversité au niveau national et territorial. L’objectif est de simplifier et de rendre plus lisible la gouvernance venant en appui à l’action publique, tant sur les aspects scientifiques et techniques que stratégique.
A l’échelle nationale
LE COMITÉ NATIONAL DE PROTECTION DE LA NATURE
(CNB)
Principale instance sociétale de concertation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité, issue du regroupement d’instances existantes.
Présidé par le/la ministre en charge de l’Environnement, il se compose de 150 membres répartis en 9 collèges, dont un représentant les collectivités territoriales et leurs groupements.
LE CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DE LA NATURE (CNPN)
Instance d’expertise scientifique et technique de haut niveau apportant des avis et des conseils auprès du ministère. La loi lui donne une existence législative et rénove son rôle et sa composition.
Au niveau territorial
Les Comités régionaux de la biodiversité (CRB) en métropole
QU’EST CE QU’UN CRB ?
Les Comités régionaux de la biodiversité succèdent aux Comités régionaux trame verte et bleue (CRTVB).
Il s’agit de lieux privilégiés d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur tout sujet ayant trait à la biodiversité sur le territoire régional.
QUELS ACTEURS PARTICIPENT AU CRB ?
Co-présidés par les préfets de régions et les présidents des conseils régionaux, les CRB comptent au plus 160 membres nommés pour 5 ans et répartis en 5 collèges :
• les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• l’État et ses établissements publics ;
• les organismes socioprofessionnels, propriétaires fonciers, usagers de la nature, gestionnaires d’espaces naturels et experts ;
• les associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ;
• les organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et les personnalités qualifiées.
QUEL EST LE RÔLE D’UN CRB ?
• Est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies régionales de la biodiversité (SRB), ainsi qu’à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
• Donne un avis sur les orientations stratégiques prises par les Agences régionales pour la biodiversité.
• Est consulté sur les orientations de programmation financière des Contrats de plan Etat-Régions (CPER)
• Peut saisir les Conseils scientifiques régionaux du patrimoine
Les Comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer (CEB)
Ils ont été créés dans chaque département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
Ces comités constituent ainsi un lieu d’échange unique pour la politique de l’eau et de la biodiversité de ces territoires, réunissant tous les acteurs et toutes les compétences nécessaires.
Quel est le rôle d’un CEB ?
• Assurent les mêmes missions que celles exercées par les CRB en métropole
• Et les missions exercées par les actuels comités de bassins ultra-marins qu’ils remplacent : élaboration des SDAGE, avis conforme sur les redevances et les programmes de travaux des offices de l’eau.
Le Conseil Scientifique Régional du patrimoine naturel (CSRPN)
QU’EST CE QUE LE CSRPN ?
Le CSRPN est une instance consultative regroupant des spécialistes et scientifiques dans les domaines de la connaissance, de la conservation et de la gestion du patrimoine naturel régional. Sous l’autorité du préfet de région et du président du conseil régional, le CSRPN est consulté sur toutes les questions relatives à la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.
QUEL EST LE RÔLE DU CSRPN ?
Des cas de consultation obligatoire sont prévus par la réglementation tels que :
• Le classement en Réserve naturelle régionale, les plans de gestion et les travaux en Réserve naturelle nationale et régionale,
• Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
• L’instruction de dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Le CSRPN peut aussi être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président du conseil régional ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région :
• La valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour
• Les propositions de listes régionales d’espèces protégées
• La délivrance d’autorisations portant sur des espèces protégées
• Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats