DES RÉGIONS CHEFS DE FILE
ET PLANIFICATRICES
Les réformes engagées par les dernières lois (MAPTAM, NOTRE, Loi Biodiversité) ont fait des Régions des acteurs essentiels de l’articulation et de la mise en cohérence des interventions locales avec les enjeux nationaux et internationaux de préservation de la biodiversité.
Un rôle de coordinateur et de planificateur renforcé
Le rôle de chef de file en matière de protection de la biodiversité (loi MAPTAM)
La Région assure ce rôle structurant et doit organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice de leurs compétences dans ce domaine.
Le SRADDET, document de planification stratégique, prescriptif et intégrateur (Loi NOTRE)
La Région (à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer) doit élaborer le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui succède au SRADT.
Un de ses objectifs est de rationaliser les documents de planification d’échelle régionale dont il doit intégrer certaines composantes pour devenir le principal schéma de référence.
L’intégration du SRCE dans le STRADDET. Le SRADDET doit obligatoirement intégrer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le SRADDET doit notamment définir des objectifs de préservation et de restauration de la biodiversité, ainsi que des règles générales concourant à la réalisation de ces objectifs. Les annexes du SRADDET comporteront les principaux éléments constitutifs du SRCE (diagnostic, définition des enjeux, plan d’action stratégique, atlas cartographique).
Les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), un cadre commun d’intervention pour préserver la biodiversité régionale
QU’EST CE QU’UNE SRB ?
Ce sont des dispositifs « élaborés dans le cadre d’une démarche participative associant les principaux acteurs du territoire, et qui définissent un cadre commun d’intervention pour préserver la biodiversité régionale. Ce cadre de référence partagé est destiné à être décliné par tous les acteurs du territoire qui le souhaitent, dans le cadre de leurs propres dispositifs, et en fonction de leurs compétences » – Définition du Comité français de l’UICN.
Elles sont élaborées en tenant compte des orientations de la stratégie nationale et élaborées dans les mêmes conditions de concertation (Loi Biodiversité) selon un co-portage Etat et Région.
> L’article 8 de la Loi Biodiversité rend désormais obligatoire l’élaboration de SRB pour l’ensemble des régions françaises.
QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UNE SRB ?
– Favoriser une convergence d’objectifs et de moyens pour une action publique solidaire et cohérente en faveur de la biodiversité.
– Constituer de véritables vecteurs de mobilisation de toutes les parties prenantes concernées,
-Encourager une meilleure intégration transversale des enjeux de biodiversité dans les différentes politiques territoriales.
QUEL ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’ÉLABORATION DES SRB ?
En 2015, plus de la moitié des régions françaises (pré-fusion) en étaient dotées.
Les Agences régionales de la biodiversité, de nouvelles plateformes de collaboration innovantes entre l’Etat et les collectivités
QU’EST CE QU’UNE ARB ?
Les Régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent mettre en place conjointement des Agences régionales de la biodiversité (ARB), auxquelles peuvent notamment s’associer les Départements, en particulier au titre de leur compétence en matière d’espaces naturels sensibles.
Ces ARB peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Les ARB s’inscrivent dans un partenariat fort avec l’AFB, voulu par la loi, qui se traduit par la mise en place de conventions
QUEL EST LE CHAMPS D’ACTION D’UNE ARB ?
Elles exercent tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement.
Au moins quatre registres :
• information, sensibilisation, éducation à l’environnement et au développement durable
• connaissance
• animation et appui des réseaux
• suivi et mise en cohérence des politiques publiques
Les ARB apportent également leur soutien aux Régions pour élaborer et suivre la mise en œuvre de leur SRB.
Les Régions, confortées dans leurs autres compétences en matière de biodiversité
Les Parcs Naturels Régionaux (PNR), des territoires engagés pour la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel
QU’EST CE QU’UN PNR ?
Ce sont des territoires ruraux dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont considérés comme remarquables. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.
QUELS ACTEURS S’ENGAGENT DANS UN PROJET DE PNR ?
Les Régions sont à l’origine de la création des PNR : elles engagent le classement ou le renouvellement du classement d’un PNR par une délibération.
Dans le cas d’une charte initiale, la Région élabore et approuve le projet de charte qui est ensuite adopté par Décret. Si le projet est révisé, il est élaboré par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc, qui compte également parmi ses membres les autres échelons de collectivités (Département, Intercommunalités, Communes).
Sur son territoire, le Parc est un partenaire privilégié de l’Etat et des collectivités territoriales, en particulier les communes, dans le domaine de la biodiversité. Il assure la cohérence de leurs engagements, en coordonnant leur mise en œuvre et en réalisant l’évaluation et le suivi de cette mise en œuvre.
DANS QUELS DOMAINES LES PNR INTERVIENNENT ILS ?
Ils concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, et d’éducation et de formation du public.
Ce sont des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux.
Les Réserves Naturelles Régionales (RNR), des espaces de conservation du patrimoine naturel
QU’EST CE QU’UNE RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE ?
Les RNR présentent les mêmes caractéristiques naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par la Région.
La Région peut en effet, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme RNR les espaces ou propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels.
Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.