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DES DÉPARTEMENTS ŒUVRANT POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

Le rôle des Départements pour la protection et la valorisation de la nature est réaffirmé, principalement à travers la compétence emblématique en matière d’Espaces naturels sensibles (ENS) que leur a conférée la loi du 18 juillet 1985.

Les Espaces Naturels Sensibles : protéger, gérer et ouvrir au public des sites naturels par des actions ciblées.

99 départements mettent en œuvre la politique ENS

4 000 sites sur la quasi-totalité du territoire français sont gérés dans le cadre de cette politique ENS (soit près de 200 000 ha acquis/ou gérés par les Départements)

QU’EST-CE QU’UN ENS ?
Ce sont des espaces diversifiés, comprenant aussi bien des milieux rares et/ou remarquables que des espaces de « nature ordinaire », dont l’objectif est double :

• Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues, et assurer la sauvegarde des habitats naturels d‘une part
• Être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel

LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENS S’APPUIE SUR TROIS OUTILS COMPLÉMENTAIRES :
• Un outil juridique : le droit de préemption
• Un outil contractuel : les conventions de gestion
• Un outil financier : la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les ENS

Les Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, (PAEN) pour lutter contre l’étalement urbain

Le Département dispose d’une autre compétence en matière de maîtrise foncière pour lutter contre l’étalement urbain et préserver les espaces périurbains non bâtis grâce à la possibilité de délimiter des PAEN.

Ces terrains peuvent être acquis par le Département ou, avec son accord, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à l’amiable ou par expropriation.
Le Département doit élaborer un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinées à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

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