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LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION DES TERRITOIRES

De par leur rôle dans l’aménagement et la gestion du territoire, les communes et intercommunalités possèdent une responsabilité de premier plan pour la préservation de la biodiversité. Cela se traduit principalement à travers leurs compétences en matière d’urbanisme.

L’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme

Les communes et intercommunalités ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception croissantes dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme :
• Schémas de cohérence territoriale (SCoT)
• Plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi),
Cartes communales

Ces documents doivent déterminer les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

L’échelon local est donc une des principales chevilles ouvrières de la mise en œuvre de la trame verte et bleue dans les territoires.

Les outils relevant des documents d’urbanisme pouvant être utilisés pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques sont nombreux, variés et complémentaires
Exemples : projet d’aménagement et de développement durables ; document d’orientation et d’objectifs ; zonage A/N et règlement associé ; espaces boisés classés ; etc.

3 effets de la Loi Biodiversité sur le droit de l’urbanisme

La création d’espaces de continuités écologiques (ECE)
Ils visent le classement de parcelles nécessaires à la préservation ou la restauration de continuités écologiques dans les plans locaux d’urbanisme. Les PLU peuvent désormais classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames vertes et bleues qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
Par exemple le PLU pourra imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et, dans les zones urbaines, localiser les terrains cultivés et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques et inconstructibles.

La végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux
La Loi Biodiversité favorise la biodiversité en milieux urbains et périurbains en imposant la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux, ainsi que la perméabilisation des places de stationnement.

La création de servitudes dans les PLU pour de futurs espaces verts
La loi Biodiversité prévoit que dans les zones urbaines (ZU) et à urbaniser (ZAU), le PLU pourra instituer des servitudes indiquant « (…) la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »

La compétence GEMAPI : la gestion des cours d’eau au cœur de l’aménagement du territoire

Quel échelon détient la compétence GEMAPI ?
L’échelon local possède d’importantes compétences dans les domaines de l’eau, notamment la compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Elle était attribuée au bloc communal par la Loi MAPTAM puis a été transférée aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2018 par la Loi NOTRE.

Quels domaines d’intervention liés à cette compétence ?
Cette compétence répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire, et d’aborder de manière conjointe :
• l’urbanisme (ex : meilleure intégration du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme),
• la prévention des inondations (ex : gérer les ouvrages de protection),
• la gestion des milieux aquatiques (ex : assurer l’écoulement des eaux et gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats).

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